De quoi parle-t-on ?
Avant d’aller plus loin, précisons quelques termes.
Le Client désigne quiconque visite le site concerné par ces conditions : une personne morale, un professionnel ou une personne physique qui a la capacité de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code civil.
L’Utilisateur, c’est l’internaute qui se rend sur le site et l’utilise.
Les Prestations et Services recouvrent ce que le site vous offre.
Le Contenu réunit tous les éléments d’information publiés sur le site, en premier lieu les textes, les images et les vidéos.
Les Informations personnelles sont, d’après l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».
Les Informations clients, que nous nommons simplement « Informations », regroupent les données personnelles dont le site peut disposer pour tenir votre compte, entretenir sa relation avec vous et mener des analyses statistiques.
Quant aux mots « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles », ils s’entendent au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Quelles règles s’appliquent quand vous utilisez le site ?
Utiliser ce site, c’est accepter l’intégralité des conditions exposées ici. Nous pouvons les faire évoluer quand nous le jugeons utile, en les modifiant ou en y ajoutant des clauses. Jetez-y un œil de temps à autre.
Même chose pour les mentions légales, révisables à tout moment, tout comme le site, que nous actualisons fréquemment. Elles vous engagent cependant. Le mieux est de les consulter souvent.
Normalement, le site reste accessible en permanence. Une maintenance technique peut cependant imposer une interruption. Le site s’efforce alors de vous indiquer à l’avance quand elle aura lieu.
Enfin, sachez que le site est protégé comme œuvre de l’esprit par le Code de la Propriété Intellectuelle et par la réglementation internationale. Aucune reprise, cession ou exploitation de ses éléments ou travaux, totale ou partielle, ne vous est permise pour votre propre compte.
Qui édite le site ?
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, en son article 6, demande de vous faire connaître l’identité de ceux qui ont réalisé ce site et qui en assurent le suivi. Les voici.
À quoi sert le site ?
Son rôle est de vous renseigner sur toutes les activités de la société.
Il tente de rester le plus précis possible. Mais les renseignements publiés ne sont pas exhaustifs, ont une valeur indicative et peuvent évoluer. Ils vous sont donnés sous réserve des changements survenus depuis leur publication.
Un oubli, une erreur ou une information pas à jour ne peut donc pas lui être reproché, que la faute lui revienne ou qu’elle revienne à un partenaire qui lui a transmis l’information.
Quelles sont les limites techniques ?
Le fonctionnement du site repose sur JavaScript.
Votre part : naviguer avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur de dernière génération correctement mis à jour. Le site n’assume pas les dommages matériels qu’entraînerait son usage.
Côté réseau, ni le site ni son hébergeur ne sont responsables si Internet, les lignes téléphoniques ou le matériel informatique et téléphonique tombent en panne. Ils ne le sont pas davantage lorsque l’engorgement du réseau empêche de joindre le serveur.
L’hébergement est confié à un prestataire situé dans l’Union européenne, selon les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Nous cherchons à offrir un accès quasi continu. L’hébergeur fonctionne sans interruption, jour et nuit, 365 jours par an. Il garde le droit de couper son service le moins longtemps possible, qu’il s’agisse d’entretien, d’amélioration ou de panne de son infrastructure, ou d’un trafic anormal lié aux Prestations et Services.
À qui appartiennent les contenus ?
Textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons : tout ce qui est accessible sur le site est la propriété intellectuelle de son propriétaire, qui dispose aussi des droits d’usage.
Reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter ces éléments, même en partie et par n’importe quel moyen, suppose une autorisation écrite préalable du propriétaire.
À défaut, toute exploitation du site ou d’un de ses éléments est une contrefaçon. Le propriétaire la poursuivra selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Jusqu’où va la responsabilité du propriétaire ?
Pas jusqu’aux préjudices indirects subis à la suite de l’utilisation du site, comme une occasion ou un marché perdus.
Pas non plus jusqu’aux dommages, directs ou indirects, causés à votre équipement pendant votre visite, s’ils proviennent d’un matériel qui ne respecte pas les conditions techniques exposées plus haut, d’un bug ou d’une incompatibilité.
Pour vos questions, un espace de contact est à votre disposition. Le propriétaire peut y supprimer, sans mise en demeure, tout contenu contraire à la loi française, notamment aux règles de protection des données. Il peut aussi poursuivre l’auteur au civil ou au pénal, en particulier pour des propos racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, peu importe leur forme (texte, photographie, etc.).
Comment vos données personnelles sont-elles traitées ?
Vous êtes informé du cadre légal applicable à la communication commerciale et à vos données : loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, loi Informatique et Libertés telle que modifiée le 6 août 2004, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Qui en a la charge ?
Le propriétaire, par l’intermédiaire de son représentant légal, est responsable du traitement des données collectées lors de la création de votre compte et pendant votre navigation.
Il respecte les dispositions légales en vigueur. Concrètement, il définit les finalités de ses traitements, vous délivre une information complète une fois votre consentement recueilli et tient un registre des traitements exact.
Chaque traitement s’accompagne de mesures raisonnables pour garantir que les données sont exactes et pertinentes par rapport à leur but.
Pourquoi sont-elles collectées ?
Le propriétaire peut se servir de tout ou partie de vos données pour :
- améliorer la navigation (données de connexion et d’utilisation) ;
- assurer la navigation, la gestion et le suivi des prestations et services commandés (données de connexion et d’utilisation, facturation, historique des commandes, etc.) ;
- organiser des campagnes de communication par SMS ou e-mail (numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
- prévenir la fraude informatique, spam et piratage compris (matériel de navigation, adresse IP, mot de passe haché) ;
- proposer des enquêtes de satisfaction facultatives (adresse e-mail).
Vos données ne sont pas vendues. Elles servent uniquement au service et aux statistiques ou analyses du site.
Quels sont vos droits ?
La réglementation européenne vous permet :
- de consulter vos données (article 15 RGPD) ;
- de les rectifier (article 16 RGPD), de les actualiser et de les compléter ;
- de les faire verrouiller ou effacer (article 17 RGPD) si elles sont erronées, incomplètes, ambiguës ou dépassées, ou si leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation est interdite ;
- de limiter leur traitement (article 18 RGPD) ;
- de les récupérer dans un format portable (article 20 RGPD), pour celles que vous avez fournies et dont le traitement automatisé repose sur votre consentement ou sur un contrat ;
- de vous opposer à leur traitement (article 21 RGPD) ;
- de retirer votre consentement quand vous le voulez (article 13-2c RGPD) ;
- d’organiser leur devenir après votre décès, en indiquant au site s’il doit les communiquer ou non à un tiers choisi par vous.
Pour toute question sur l’usage de vos données, ou pour demander une correction ou vous opposer à un traitement, écrivez au propriétaire à l’adresse donnée dans la partie « Qui édite le site ? ». Dites-nous quelles données corriger, actualiser ou supprimer, et joignez une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.
Attention : certaines obligations légales du site, par exemple de conservation ou d’archivage, peuvent s’opposer à la suppression demandée.
En cas de décès d’un Utilisateur porté à sa connaissance, et faute d’instructions, le site efface ses données, sauf si elles doivent être gardées comme preuve ou en vertu de la loi.
Vous pouvez également adresser une réclamation à une autorité de contrôle, comme la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Vos données sortent-elles de l’Union européenne ?
Pas sans que vous en soyez prévenu. Le site ne traite, n’héberge et ne transfère pas les Informations de ses Clients vers un pays extérieur à l’Union européenne, ou considéré comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans information préalable.
Il sélectionne librement ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils apportent des garanties suffisantes au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Vos données peuvent être confiées à des filiales du propriétaire et à des prestataires, seulement pour les finalités de cette politique. Les personnes qui y accèdent le plus sont les agents de notre service client, dans le cadre de leurs missions.
Le site prend les précautions nécessaires pour que vos Informations restent sûres et ne soient pas transmises à des personnes non autorisées. Si le propriétaire est informé d’un incident compromettant leur intégrité ou leur confidentialité, il vous alerte sans tarder et vous communique les correctifs mis en place. Aucune donnée sensible n’est recueillie.
Que se passe-t-il en cas d’incident ?
Nous vous prévenons si nous découvrons une faille de sécurité qui vous concerne, pour que vous puissiez agir en conséquence. Nos procédures de notification tiennent compte de nos obligations légales, nationales et européennes. Nous vous informons en détail sur la sécurité de votre compte et vous donnons les éléments nécessaires pour satisfaire vos propres obligations réglementaires de déclaration.
Il faut le reconnaître : aucune transmission sur Internet, aucun stockage électronique n’est totalement sûr, malgré tous les efforts. Une sécurité absolue ne peut donc pas être garantie.
Vos informations personnelles ne sont ni publiées sans que vous le sachiez, ni échangées, transférées, cédées ou vendues à des tiers, sous aucune forme. La seule exception serait la vente du site et de ses droits : l’acheteur recevrait alors ces informations et devrait respecter envers vous les mêmes obligations de conservation et de modification.
Comment vos données sont-elles protégées ?
Le site utilise des réseaux sécurisés par des moyens reconnus : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mots de passe. Ces moyens préservent la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, dont vos éventuelles données de santé.
Il prend des mesures raisonnables contre la perte, le mauvais usage, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction de ces données au cours de leur traitement.
Liens, cookies et tags : comment ça marche ?
Certains liens du site mènent vers d’autres sites, avec l’accord du propriétaire. Le site ne peut pas contrôler leur contenu. Il n’en porte donc pas la responsabilité.
Par défaut, le site utilise des cookies, et vous l’acceptez tant que vous ne les désactivez pas. Vous pouvez le faire gratuitement et à tout moment, avec les options décrites ci-dessous. L’accès à certains Services peut alors être réduit, voire impossible.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
C’est un petit fichier que votre navigateur reçoit et qui est stocké sur votre appareil, ordinateur ou smartphone. Il indique notamment votre nom de domaine, votre fournisseur d’accès, votre système d’exploitation, le jour et l’heure de connexion. Il ne peut en aucun cas endommager votre appareil.
Les données de votre visite, comme les pages lues ou les recherches effectuées, peuvent être traitées par le site afin d’améliorer ses contenus et votre navigation.
Votre navigateur vous laisse décider : accepter les cookies, les refuser systématiquement, les filtrer selon leur émetteur, ou vous demander à chaque fois. Dans ce dernier cas, toutes les fonctions du navigateur ne seront peut-être pas disponibles.
Refuser ou effacer les cookies peut limiter votre navigation sur le site. C’est également possible si le propriétaire ou un prestataire ne peut pas reconnaître, pour des raisons de compatibilité, votre navigateur, vos réglages de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel vous semblez vous connecter.
Le site décline toute responsabilité si ses pages ou services fonctionnent moins bien parce que (i) vous avez refusé les cookies ou (ii) votre choix l’empêche d’enregistrer ou de consulter ceux qui lui sont nécessaires. Les réglages varient d’un navigateur à l’autre : consultez le menu d’aide du vôtre.
Vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos choix. Le site peut par ailleurs faire appel à des prestataires extérieurs pour recueillir et traiter les informations dont il est question ici.
Et les réseaux sociaux ? Si vous avez accepté les cookies en poursuivant votre navigation et que vous cliquez sur l’une de leurs icônes, sur le site ou dans l’application mobile, ils peuvent déposer leurs propres cookies sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone.
Ce dépôt n’a lieu qu’avec votre consentement, donné en continuant à naviguer. Vous pouvez revenir dessus à tout moment.
Et les balises internet ?
Le site peut parfois utiliser des balises, dites aussi « tags », balises d’action, GIF invisibles, GIF transparents, GIF à un pixel ou GIF un à un. Un partenaire spécialisé dans l’analyse d’audience les installe. Il peut être implanté hors de France et y stocker les informations recueillies, votre adresse IP comprise.
Ces balises sont présentes sur les pages du site et dans les publicités en ligne qui y renvoient.
Elles permettent au site d’évaluer la réaction de ses visiteurs, l’efficacité de ses actions (combien de fois une page est ouverte, quelles informations sont consultées) et la manière dont vous utilisez le site.
Le prestataire peut, par ce biais, rassembler des informations sur les visiteurs de ce site et d’autres sites, rédiger pour le propriétaire des rapports sur l’activité du site et lui fournir d’autres services liés à son usage et à celui d’Internet.
Quel droit s’applique en cas de litige ?
Le droit français. Tout conflit relatif à l’utilisation du site en relève. Sauf lorsque la loi l’exclut, seuls les tribunaux compétents de Rennes peuvent être saisis.